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Fiche du dossier B-79/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
B-79/1-01/02 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 12/07/2002 Date de promulgation: 18/07/2002 Date de publication: 27/08/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/06/2002 Dépôt Collège réuni B-79/1-01/02 
21/06/2002 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 17 (01/02)  218
27/06/2002 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
27/06/2002 Discussion générale en commission  
27/06/2002 Votes en commission  
27/06/2002 Adopté(e) en commission  
27/06/2002 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen B-79/2-01/02 
12/07/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (01/02)  235
12/07/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (01/02)  235
12/07/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (01/02)  239
12/07/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (01/02)  240
27/08/2002 Publié au Moniteur   Moniteur