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Fiche du dossier A-172/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-172/1-96/97 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique des débouchés et des exportations
Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 29/05/1998 Date de promulgation: 11/06/1998 Date de publication: 12/08/1998
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/05/1997 Dépôt Gouvernement A-172/1-96/97 
11/05/1998 Renvoi commission finances et affaires générales  
11/05/1998 Désignation d'un rapporteur François Roelants du Vivier  
11/05/1998 Discussion générale en commission  
11/05/1998 Discussion des articles en commission  
11/05/1998 Votes en commission  
11/05/1998 Adopté(e) en commission  
11/05/1998 Rapport écrit François Roelants du Vivier A-172/2-97/98 
29/05/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 25 (97/98)  842
29/05/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (97/98)  844
29/05/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (97/98)  889
29/05/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (97/98)  890
12/08/1998 Publié au Moniteur   Moniteur