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Fiche du dossier A-176/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-176/1-96/97 Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après: 1. l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV et V, Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996; 2. la République d'Arménie; 3. la République d'Azerbaidjan.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique des débouchés et des exportations
Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 07/11/1997 Date de promulgation: 20/11/1997 Date de publication: 14/01/1998
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/05/1997 Dépôt Gouvernement A-176/1-96/97 
20/10/1997 Renvoi commission finances et affaires générales  
20/10/1997 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
20/10/1997 Discussion générale en commission  
20/10/1997 Discussion des articles en commission  
20/10/1997 Votes en commission  
20/10/1997 Adopté(e) en commission  
20/10/1997 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen A-176/2-97/98 
07/11/1997 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (97/98)  125
07/11/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 4 (97/98)  130
07/11/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (97/98)  179
07/11/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (97/98)  179
14/01/1998 Publié au Moniteur   Moniteur