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Fiche du dossier B-121/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
B-121/1-03/04 Projet d'ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2004
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 18/12/2003 Date de promulgation: 18/12/2003 Date de publication: 14/01/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/11/2003 Dépôt Collège réuni B-121/1-03/04 
07/11/2003 Justification Collège réuni B-121/2-03/04 
14/11/2003 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (03/04)  18
20/11/2003 Désignation d'un rapporteur Denis Grimberghs  
20/11/2003 Votes en commission  
20/11/2003 Adopté(e) en commission  
20/11/2003 Rapport écrit Denis Grimberghs B-121/3-03/04 
16/12/2003 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (03/04)  56
16/12/2003 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (03/04)  83
16/12/2003 Amendement(s) après rapport B-121/4-03/04 
18/12/2003 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  100
18/12/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  102
18/12/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (03/04)  103
30/07/2004 Publié au Moniteur   Moniteur