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Fiche du dossier A-184/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-184/1-96/97 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique des débouchés et des exportations
Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 29/05/1998 Date de promulgation: 11/06/1998 Date de publication: 24/07/1998
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/06/1997 Dépôt Gouvernement A-184/1-96/97 
11/05/1998 Renvoi commission finances et affaires générales  
11/05/1998 Désignation d'un rapporteur François Roelants du Vivier  
11/05/1998 Discussion générale en commission  
11/05/1998 Discussion des articles en commission  
11/05/1998 Votes en commission  
11/05/1998 Adopté(e) en commission  
11/05/1998 Rapport écrit François Roelants du Vivier A-184/2-97/98 
29/05/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 25 (97/98)  842
29/05/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (97/98)  845
29/05/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (97/98)  890
29/05/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (97/98)  890
24/07/1998 Publié au Moniteur   Moniteur