Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Relations extérieures Partenaires internationaux Conventions cadres et accords de coopération