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Fiche du dossier A-190/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-190/1-96/97 Projet d'ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Actiris
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/07/1997 Dépôt Gouvernement A-190/1-96/97 
20/01/1998 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
20/01/1998 Désignation d'un rapporteur Mohamed Daïf  
20/01/1998 Discussion générale en commission  
03/02/1998 Discussion générale en commission  
03/02/1998 Votes en commission  
13/06/1999 Caduc(que)