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Fiche du dossier B-133/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
B-133/1-03/04 Projet d'ordonnance relative à l'Aide à la jeunesse.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Protection de la jeunesse
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 23/04/2004 Date de promulgation: 29/04/2004 Date de publication: 01/06/2004
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/12/2003 Dépôt Collège réuni B-133/1-03/04 
09/01/2004 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 7 (03/04)  111
04/02/2004 Joint(e) à...  
04/02/2004 Désignation d'un rapporteur Dominique Braeckman, Anne-Sylvie Mouzon  
04/02/2004 Discussion générale conjointe en commission  
10/03/2004 Discussion ajournée  
24/03/2004 Discussion générale en commission  
01/04/2004 Discussion des articles en commission  
01/04/2004 Amendement(s) en commission  
01/04/2004 Votes en commission  
01/04/2004 Adopté(e) en commission  
19/04/2004 Approbation du rapport  
19/04/2004 Rapport écrit Dominique Braeckman, Anne-Sylvie Mouzon B-133/2-03/04 
23/04/2004 Amendement(s) après rapport B-133/3-03/04 
23/04/2004 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 15 (03/04)  4
23/04/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (03/04)  33
23/04/2004 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 15 (03/04)  46
23/04/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (03/04)  57
23/04/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (03/04)  59
01/06/2004 Publié au Moniteur   Moniteur