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Fiche du dossier A-195/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-195/1-96/97 Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence Régionale pour la Propreté.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Agence Régionale pour la Propreté
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 27/11/1997 Date de promulgation: 18/12/1997 Date de publication: 24/02/1998
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/07/1997 Dépôt Gouvernement A-195/1-96/97 
28/10/1997 Renvoi commission environnement et énergie  
28/10/1997 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens  
28/10/1997 Discussion générale en commission  
28/10/1997 Votes en commission  
28/10/1997 Adopté(e) en commission  
28/10/1997 Rapport écrit Alain Adriaens A-195/2-97/98 
27/11/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (97/98)  200
27/11/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (97/98)  201
27/11/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (97/98)  215
27/11/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (97/98)  215
24/02/1998 Publié au Moniteur   Moniteur