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Fiche du dossier B-141/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
B-141/1-03/04 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
Partenaires internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 10/05/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/04/2004 Dépôt Collège réuni B-141/1-03/04 
06/05/2004 Désignation d'un rapporteur Mahfoudh Romdhani  
06/05/2004 Rapport oral Mahfoudh Romdhani  
06/05/2004 Discussion des articles en commission  
06/05/2004 Votes en commission  
06/05/2004 Adopté(e) en commission  
10/05/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (03/04)  33
10/05/2004 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (03/04)  34
10/05/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 17 (03/04)  56
10/05/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 17 (03/04)  58