Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
16/11/2004
Dépôt
Collège réuni
B-14/1-04/05
19/11/2004
Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)
C.R.I. 3 (04/05)
2
01/12/2004
Discussion générale conjointe en commission
01/12/2004
Désignation d'un rapporteur
Jan Béghin, Dominique Braeckman
08/12/2004
Discussion générale conjointe en commission
08/12/2004
Discussion des articles en commission
08/12/2004
Votes en commission
08/12/2004
Adopté(e) en commission
08/12/2004
Rapport écrit
Jan Béghin, Dominique Braeckman
B-14/2-04/05
23/12/2004
Discussion générale conjointe en séance plénière
Jos Van Assche, Jan Béghin, Dominique Braeckman, Adelheid Byttebier, Paul Galand, Fatima Moussaoui, Anne-Sylvie Mouzon, Brigitte De Pauw, Joël Riguelle, Jacqueline Rousseaux, Viviane Teitelbaum
C.R.I. 6 (04/05)
3
23/12/2004
Discussion générale conjointe en séance plénière
Jan Béghin, Dominique Braeckman, Brigitte De Pauw, Viviane Teitelbaum
C.R.I. 7 (04/05)
3
23/12/2004
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 7 (04/05)
13
23/12/2004
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 7 (04/05)
15
23/12/2004
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 7 (04/05)
17
26/01/2005
Publié au Moniteur