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Fiche du dossier A-204/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-204/1-96/97 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1998
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 19/12/1997 Date de promulgation: 20/12/1997 Date de publication: 02/04/1998
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/10/1997 Dépôt Gouvernement A-204/1-96/97 
06/11/1997 Renvoi commission finances et affaires générales  
06/11/1997 Désignation d'un rapporteur Eric van Weddingen  
06/11/1997 Discussion générale en commission  
18/11/1997 Discussion générale en commission  
24/11/1997 Discussion générale en commission  
04/12/1997 Votes en commission  
04/12/1997 Adopté(e) en commission  
08/12/1997 Rapport écrit Eric van Weddingen A-204/2-97/98 
08/12/1997 Approbation du rapport  
08/12/1997 Avis des commissions permanentes A-204/3-97/98 
18/12/1997 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (97/98)  320
19/12/1997 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (97/98)  344
19/12/1997 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (97/98)  366
19/12/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (97/98)  392
19/12/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (97/98)  415
19/12/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (97/98)  415
02/04/1998 Publié au Moniteur   Moniteur