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Fiche du dossier B-44/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
B-44/1-04/05 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Politique de la Santé
Commission communautaire commune et Communauté française
Relations extérieures
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 16/12/2005 Date de promulgation: 12/01/2006 Date de publication: 01/02/2006
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/07/2005 Dépôt Collège réuni B-44/1-04/05 
20/10/2005 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (05/06)  5
08/12/2005 Désignation d'un rapporteur Paul Galand, Jacqueline Rousseaux  
08/12/2005 Discussion générale en commission  
08/12/2005 Discussion des articles en commission  
08/12/2005 Votes en commission  
08/12/2005 Adopté(e) en commission  
08/12/2005 Rapport écrit Paul Galand, Jacqueline Rousseaux B-44/2-05/06 
16/12/2005 Discussion générale en séance plénière Frédéric Erens, Jacqueline Rousseaux C.R.I. 4 (05/06)  67
16/12/2005 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 4 (05/06)  68
16/12/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (05/06)  82
16/12/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (05/06)  83
01/02/2006 Publié au Moniteur   Moniteur