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Fiche du dossier B-47/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
B-47/1-04/05 Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Partenaires internationaux
Traités internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 16/12/2005 Date de promulgation: 12/01/2006 Date de publication: 31/01/2006
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/09/2005 Dépôt Collège réuni B-47/1-04/05 
20/10/2005 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (05/06)  6
08/12/2005 Désignation d'un rapporteur Paul Galand, Jacqueline Rousseaux  
08/12/2005 Discussion générale en commission  
08/12/2005 Discussion des articles en commission  
08/12/2005 Votes en commission  
08/12/2005 Adopté(e) en commission  
08/12/2005 Rapport écrit Paul Galand, Jacqueline Rousseaux B-47/2-05/06 
16/12/2005 Discussion générale en séance plénière Jacqueline Rousseaux C.R.I. 4 (05/06)  69
16/12/2005 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 4 (05/06)  69
16/12/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (05/06)  83
16/12/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (05/06)  85
31/01/2006 Publié au Moniteur   Moniteur