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Fiche du dossier B-52/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
B-52/1-05/06 Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2005
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: 16/12/2005 Date de promulgation: 22/12/2005 Date de publication: 02/01/2006
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/11/2005 Dépôt Collège réuni B-52/1-05/06 
02/12/2005 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (05/06)  4
08/12/2005 Désignation d'un rapporteur Véronique Jamoulle, Brigitte De Pauw  
08/12/2005 Discussion générale en commission  
08/12/2005 Discussion des articles en commission  
08/12/2005 Votes en commission  
08/12/2005 Adopté(e) en commission  
12/12/2005 Approbation du rapport  
16/12/2005 Discussion générale conjointe en séance plénière Jan Béghin, Françoise Bertieaux, Dominique Braeckman, Adelheid Byttebier, Michel Colson, Paul Galand, Denis Grimberghs, Véronique Jamoulle, Dominiek Lootens-Stael, Anne-Sylvie Mouzon, Brigitte De Pauw, Jean-Luc Vanraes C.R.I. 4 (05/06)  10
16/12/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (05/06)  72
16/12/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (05/06)  74
02/01/2006 Publié au Moniteur   Moniteur