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Fiche du dossier B-98/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
B-98/1-06/07 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
Partenaires internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 13/07/2007 Date de promulgation: 19/07/2007 Date de publication: 24/08/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/04/2007 Dépôt Collège réuni B-98/1-06/07 
04/05/2007 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 16 (06/07)  5
21/06/2007 Désignation d'un rapporteur Dominique Braeckman  
21/06/2007 Discussion générale en commission  
21/06/2007 Discussion des articles en commission  
21/06/2007 Votes en commission  
21/06/2007 Adopté(e) en commission  
21/06/2007 Rapport écrit Dominique Braeckman B-98/2-06/07 
13/07/2007 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (06/07)  24
13/07/2007 Intervention Dominique Braeckman C.R.I. 21 (06/07)  24
13/07/2007 Intervention Paul Galand C.R.I. 21 (06/07)  24
13/07/2007 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (06/07)  25
13/07/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (06/07)  43
13/07/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (06/07)  45
24/08/2007 Publié au Moniteur   Moniteur