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Fiche du dossier B-105/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
B-105/1-07/08 Projet d'ordonnance portant assentiment à la convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005, et aux annexes I et II.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Politique de la Santé
Relations extérieures
Partenaires internationaux
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 01/02/2008 Date de promulgation: 21/02/2008 Date de publication: 10/03/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/2007 Dépôt Collège réuni B-105/1-07/08 
09/11/2007 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (07/08)  9
18/01/2008 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 8 (07/08)  5
13/12/2007 Désignation d'un rapporteur Bea Diallo  
13/12/2007 Discussion générale en commission  
13/12/2007 Discussion des articles en commission  
13/12/2007 Votes en commission  
13/12/2007 Adopté(e) en commission  
13/12/2007 Rapport écrit Bea Diallo B-105/2-07/08 
01/02/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (07/08)  10
01/02/2008 Intervention Bea Diallo C.R.I. 10 (07/08)  10
01/02/2008 Intervention Frédéric Erens C.R.I. 10 (07/08)  11
01/02/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (07/08)  12
01/02/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (07/08)  13
01/02/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (07/08)  14
10/03/2008 Publié au Moniteur   Moniteur