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Fiche du dossier B-13/1-09/10

Banque carrefour de la legislation
B-13/1-09/10 Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2009
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 11/12/2009 Date de promulgation: 14/12/2009 Date de publication: 04/02/2010
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/11/2009 Dépôt Collège réuni B-13/1-09/10 
13/11/2009 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (09/10)  6
18/11/2009 Justification Collège réuni B-13/2-09/10 
25/11/2009 Désignation d'un rapporteur Pierre Migisha  
25/11/2009 Discussion générale en commission  
01/12/2009 Discussion générale en commission  
01/12/2009 Votes en commission  
01/12/2009 Adopté(e) en commission  
07/12/2009 Rapport écrit Pierre Migisha B-13/3-09/10 
07/12/2009 Approbation du rapport  
11/12/2009 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  8
11/12/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  68
11/12/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  72
11/12/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  73
04/02/2010 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur