Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-14/1-09/10

Banque carrefour de la legislation
B-14/1-09/10 Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2010
 
Législature: 09/14 Session: 09/10
Date de vote: 11/12/2009 Date de promulgation: 14/12/2009 Date de publication: 03/02/2010
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/11/2009 Dépôt Collège réuni B-14/1-09/10 
13/11/2009 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (09/10)  6
25/11/2009 Désignation d'un rapporteur Pierre Migisha  
25/11/2009 Discussion générale en commission  
01/12/2009 Discussion générale en commission  
01/12/2009 Votes en commission  
01/12/2009 Adopté(e) en commission  
07/12/2009 Rapport écrit Pierre Migisha B-14/2-09/10 
07/12/2009 Approbation du rapport  
11/12/2009 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  8
11/12/2009 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  69
11/12/2009 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  73
11/12/2009 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (09/10)  75
03/02/2010 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur