Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Politique de l'enfance Partenaires européens Traités et accords de coopération