Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-36/1-10/11

Banque carrefour de la legislation
B-36/1-10/11 Projet d'ordonnance modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 28/10/2011 Date de promulgation: 10/11/2011 Date de publication: 18/11/2011
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/09/2011 Dépôt Collège réuni B-36/1-10/11 
13/10/2011 Désignation d'un rapporteur Dominique Braeckman  
13/10/2011 Discussion générale en commission  
13/10/2011 Votes en commission  
13/10/2011 Adopté(e) en commission  
13/10/2011 Rapport écrit Dominique Braeckman B-36/2-10/11 
28/10/2011 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 3 (11/12)  5
28/10/2011 Intervention Dominique Braeckman C.R.I. 3 (11/12)  5
28/10/2011 Intervention Françoise Dupuis C.R.I. 3 (11/12)  5
28/10/2011 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (11/12)  6
28/10/2011 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (11/12)  6
28/10/2011 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (11/12)  8
18/11/2011 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur