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Fiche du dossier B-62/1-12/13

Banque carrefour de la legislation
B-62/1-12/13 Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2013
Commission communautaire commune
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: 21/12/2012 Date de promulgation: 21/12/2012 Date de publication: 08/02/2013
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/10/2012 Dépôt Collège réuni B-62/1-12/13 
09/11/2012 Justification B-62/2-12/13 
09/11/2012 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (12/13)  8
21/11/2012 Désignation d'un rapporteur Jacques Morel  
21/11/2012 Discussion générale en commission  
27/11/2012 Discussion générale en commission  
27/11/2012 Discussion des articles en commission  
27/11/2012 Votes en commission  
27/11/2012 Adopté(e) en commission  
13/12/2012 Approbation du rapport  
13/12/2012 Rapport écrit Jacques Morel B-62/3-12/13 
21/12/2012 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (12/13)  7
21/12/2012 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 4 (12/13)  71
21/12/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (12/13)  13
21/12/2012 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (12/13)  15
13/02/2013 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur