Fiche d'un dossier législatif

Fiche du dossier B-64/1-12/13		Banque carrefour de la legislation
B-64/1-12/13	Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011.

Auteur:	Collège réuni
Matière(s):	Relations extérieures Partenaires européens Traités et accords de coopération Partenaires internationaux

Date	Intitulé de l'acte	Auteur	Référence	Page
07/12/2012	Dépôt	Collège réuni	B-64/1-12/13
21/12/2012	Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)		C.R.I. 4 (12/13)	5
30/01/2013	Désignation d'un rapporteur	Olivia P'tito
30/01/2013	Discussion générale en commission
30/01/2013	Discussion des articles en commission
30/01/2013	Votes en commission
30/01/2013	Adopté(e) en commission
30/01/2013	Rapport écrit	Olivia P'tito	B-64/2-12/13
22/02/2013	Discussion générale en séance plénière		C.R.I. 7 (12/13)	16
22/02/2013	Discussion des articles en séance plénière		C.R.I. 7 (12/13)	17
22/02/2013	Votes nominatifs en séance plénière		C.R.I. 7 (12/13)	18
22/02/2013	Adopté(e) en séance plénière		C.R.I. 7 (12/13)	20
25/03/2013	Publié au Moniteur	p.m.