Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-80/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
B-80/1-13/14 Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2014
Commission communautaire commune
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 13/12/2013 Date de promulgation: 19/12/2013 Date de publication: 17/01/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/10/2013 Dépôt Collège réuni B-80/1-13/14 
25/11/2013 Désignation d'un rapporteur Dominique Braeckman, Christian Magerus  
25/11/2013 Discussion générale en commission  
25/11/2013 Discussion des articles en commission  
25/11/2013 Votes en commission  
25/11/2013 Adopté(e) en commission  
04/12/2013 Approbation du rapport  
09/12/2013 Rapport écrit Dominique Braeckman, Christian Magerus B-80/2-13/14 
13/12/2013 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (13/14)  6
13/12/2013 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (13/14)  5
13/12/2013 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (13/14)  24
13/12/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (13/14)  29
13/12/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (13/14)  30
20/01/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur