Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Programme de remise au travail Insertion socio-professionnelle et formation Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées
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