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Fiche du dossier A-275/1-97/98

Banque carrefour de la legislation
A-275/1-97/98 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente
Lutte contre l'incendie
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 26/02/1999 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/07/1998 Dépôt Gouvernement A-275/1-97/98 
04/02/1999 Renvoi commission affaires intérieures  
04/02/1999 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
04/02/1999 Discussion générale en commission  
04/02/1999 Discussion des articles en commission  
04/02/1999 Amendement(s) en commission  
04/02/1999 Votes en commission  
04/02/1999 Adopté(e) en commission  
04/02/1999 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-275/2-98/99 
26/02/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 11 (98/99)  427
26/02/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (98/99)  429
26/02/1999 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 11 (98/99)  429
26/02/1999 Amendement(s) après rapport A-275/3-98/99 
26/02/1999 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 12 (98/99)  476
26/02/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (98/99)  478
26/02/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (98/99)  478