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Fiche du dossier B-34/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
B-34/1-15/16 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 04/03/2016 Date de promulgation: 10/03/2016 Date de publication: 23/03/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/10/2015 Dépôt Collège réuni B-34/1-15/16 
23/10/2015 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 6 (15/16)  5
24/02/2016 Désignation d'un rapporteur Viviane Teitelbaum  
24/02/2016 Discussion générale en commission  
24/02/2016 Discussion des articles en commission  
24/02/2016 Votes en commission  
24/02/2016 Adopté(e) en commission  
24/02/2016 Rapport écrit Viviane Teitelbaum B-34/2-15/16 
04/03/2016 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (15/16)  10
04/03/2016 Intervention Viviane Teitelbaum C.R.I. 17 (15/16)  10
04/03/2016 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (15/16)  10
04/03/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 17 (15/16)  13
04/03/2016 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 17 (15/16)  13
23/03/2016 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur