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Fiche du dossier B-44/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
B-44/1-15/16 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Médecine préventive
Mécanismes de coopération
Commission communautaire commune, Communauté française et Communauté flamande
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 04/03/2016 Date de promulgation: 10/03/2016 Date de publication: 23/03/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/02/2016 Dépôt Collège réuni B-44/1-15/16 
19/02/2016 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 15 (15/16)  9
24/02/2016 Désignation d'un rapporteur Martine Payfa  
24/02/2016 Discussion générale en commission  
24/02/2016 Discussion des articles en commission  
24/02/2016 Votes en commission  
24/02/2016 Adopté(e) en commission  
24/02/2016 Rapport écrit Martine Payfa B-44/2-15/16 
04/03/2016 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (15/16)  11
04/03/2016 Intervention Martine Payfa C.R.I. 17 (15/16)  11
04/03/2016 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (15/16)  11
04/03/2016 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 17 (15/16)  14
04/03/2016 Adopté(e) en séance plénière  
23/03/2016 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur