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Fiche du dossier A-13/1-S.E.1995

Banque carrefour de la legislation
A-13/1-S.E.1995 Proposition d'ordonnance relative au recyclage des chlorofluorocarbones (CFC) contenus dans les procédés frigorifiques.
 
Auteur: Adriaens Alain
Nagy Marie
Matière(s): Pollution de l'air
 
Législature: 95/99 Session: SE95
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/07/1995 Dépôt Alain Adriaens, Marie Nagy A-13/1-S.E.1995 
18/10/1995 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (95/96)  8
18/10/1995 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 1 (95/96)  8
13/11/1995 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
13/11/1995 Discussion générale en commission  
07/05/1996 Désignation d'un rapporteur Michel Hecq  
01/10/1996 Discussion générale en commission  
29/04/1997 Discussion générale en commission  
13/06/1999 Caduc(que)