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Fiche du dossier A-15/1-S.E.1995

Banque carrefour de la legislation
A-15/1-S.E.1995 Proposition d'ordonnance créant un Conseil consultatif bruxellois de l'Economie sociale.
 
Auteur: Galand Paul
Huytebroeck Evelyne
Matière(s): Conseil économique et social
 
Législature: 95/99 Session: SE95
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/07/1995 Dépôt Paul Galand, Evelyne Huytebroeck A-15/1-S.E.1995 
18/10/1995 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (95/96)  8
18/10/1995 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 1 (95/96)  8
28/04/1998 Désignation d'un rapporteur Denis Grimberghs  
28/04/1998 Discussion générale en commission  
13/06/1999 Caduc(que)