Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-26/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
B-26/1-95/96 Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 juillet 1991 visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Grimberghs Denis
Matière(s): Lutte contre la pauvreté et la marginalisation
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/07/1996 Dépôt Denis Grimberghs B-26/1-95/96 
19/07/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 14 (95/96)  178
19/07/1996 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 14 (95/96)  178