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Fiche du dossier A-65/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-65/1-95/96 Proposition d'ordonnance visant à interdire sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale les expositions itinérantes d'animaux sauvages vivants.
 
Auteur: Dupuis Ghislaine
Matière(s): Conservation de la Nature
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/01/1996 Dépôt Ghislaine Dupuis A-65/1-95/96 
02/02/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 10 (95/96)  343
02/02/1996 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 10 (95/96)  343
29/04/1997 Désignation d'un rapporteur Philippe Smits  
20/05/1997 Demande d'avis au Conseil d'Etat  
06/05/1998 Avis du Conseil d'Etat A-65/2-97/98 
16/06/1998 Discussion générale en commission  
13/06/1999 Caduc(que)