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Fiche du dossier A-87/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-87/1-95/96 Proposition d'ordonnance relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion en Région bruxelloise.
 
Auteur: Grimberghs Denis
Lemaire Michel
Matière(s): Insertion socio-professionnelle et formation
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/05/1996 Dépôt Denis Grimberghs, Michel Lemaire A-87/1-95/96 
15/05/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (95/96)  657
15/05/1996 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 18 (95/96)  657
17/03/1998 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
17/03/1998 Discussion reportée ou ajournée  
09/02/1999 Discussion générale en commission  
23/02/1999 Discussion générale conjointe en commission  
23/02/1999 Devenue sans objet en commission  
09/03/1999 Rapport écrit Serge de Patoul A-87/2-98/99 
26/03/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 15 (98/99)  572
26/03/1999 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 16 (98/99)  654