Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
07/01/2003
Dépôt
Jean-Luc Vanraes
B-97/1-02/03
10/01/2003
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 9 (02/03)
150
10/01/2003
Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales)
C.R.I. 9 (02/03)
150
05/02/2003
Discussion reportée
19/02/2003
Désignation d'un rapporteur
Anne-Sylvie Mouzon
19/02/2003
Discussion générale en commission
22/10/2003
Discussion reportée ou ajournée
21/01/2004
Discussion reportée
04/02/2004
Discussion générale en commission
10/03/2004
Discussion ajournée
24/03/2004
Discussion reportée
01/04/2004
Discussion reportée
21/04/2004
Discussion générale en commission
29/04/2004
Amendement(s) en commission
29/04/2004
Discussion des articles en commission
29/04/2004
Votes en commission
29/04/2004
Adopté(e) en commission
29/04/2004
Rapport écrit
Anne-Sylvie Mouzon
B-97/2-03/04
10/05/2004
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 17 (03/04)
15
10/05/2004
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 17 (03/04)
20
10/05/2004
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 17 (03/04)
52
10/05/2004
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 17 (03/04)
54
16/06/2004
Publié au Moniteur