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Fiche du dossier A-233/1-97/98

Banque carrefour de la legislation
A-233/1-97/98 Proposition d'ordonnance relative à la subvention des comités locaux de commerçants afin de promouvoir le développement des centres de commerce dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Vandenbossche Walte
Matière(s): Aide aux entreprises
Classe moyenne
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/02/1998 Dépôt Walter Vandenbossche A-233/1-97/98 
06/03/1998 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (97/98)  620
06/03/1998 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 18 (97/98)  620
28/04/1998 Désignation d'un rapporteur Mohamed Daïf  
28/04/1998 Discussion générale en commission  
15/12/1998 Discussion reportée ou ajournée  
12/01/1999 Discussion reportée ou ajournée  
13/06/1999 Caduc(que)