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Fiche du dossier A-41/1-95/96

A-41/1-95/96 Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année 1996.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1996
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 01/12/1995 Date de promulgation: 14/12/1995 Date de publication: 20/02/1996
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/1995 Dépôt Gouvernement A-41/1-95/96 
24/10/1995 Renvoi commission finances et affaires générales  
24/10/1995 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon  
24/10/1995 Discussion générale en commission  
26/10/1995 Discussion générale en commission  
14/11/1995 Discussion générale en commission  
20/11/1995 Discussion générale en commission  
20/11/1995 Votes en commission  
21/11/1995 Discussion générale en commission  
21/11/1995 Discussion des articles en commission  
21/11/1995 Votes en commission  
21/11/1995 Adopté(e) en commission  
24/11/1995 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon A-41/2-95/96 
24/11/1995 Approbation du rapport  
30/11/1995 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (95/96)  76
01/12/1995 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (95/96)  128
01/12/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (95/96)  215
01/12/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (95/96)  229
01/12/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (95/96)  229
20/02/1996 Publié au Moniteur   Moniteur