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Fiche du dossier A-103/1-95/96

A-103/1-95/96 Proposition de résolution relative à l'implantation de grandes surfaces dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Vandenbossche Walte
Matière(s): Implantation et délocalisation des entreprises
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 17/10/1996 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/07/1996 Dépôt Walter Vandenbossche A-103/1-95/96 
18/07/1996 Demande d'urgence Walter Vandenbossche C.R.I. 25 (95/96)  900
18/07/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 25 (95/96)  902
18/07/1996 Renvoi en CR Aménagement et Affaires économiques C.R.I. 25 (95/96)  902
11/09/1996 Désignation d'un rapporteur Joseph Parmentier  
11/09/1996 Votes en commission  
11/09/1996 Adopté(e) en commission  
11/09/1996 Rapport écrit Joseph Parmentier A-103/2-95/96 
16/10/1996 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 1 (96/97)  12
16/10/1996 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 1 (96/97)  18
17/10/1996 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (96/97)  92
17/10/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (96/97)  92
17/10/1996 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-103/3-96/97