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Fiche du dossier A-134/1-95/96

A-134/1-95/96 Proposition de résolution portant création d'une commission mixte de concertation entre d'une part le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et d'autre part les milieux de population d'origine étrangère de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Vandenbossche Walter
Vandenbussche Michiel
Gatz Sven
Vanhengel Guy
Hotyat Robert
van Weddingen Eric
Matière(s): Commission
Immigration
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 29/11/1996 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/10/1996 Dépôt Walter Vandenbossche, Michiel Vandenbussche, Sven Gatz, Guy Vanhengel, Robert Hotyat, Eric van Weddingen A-134/1-95/96 
16/10/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (96/97)  10
16/10/1996 Renvoi en commission spéciale du Règlement C.R.I. 1 (96/97)  10
24/10/1996 Désignation d'un rapporteur Jean Demannez, André Drouart  
07/11/1996 Discussion générale en commission  
07/11/1996 Discussion des articles en commission  
07/11/1996 Amendement(s) en commission  
07/11/1996 Votes en commission  
07/11/1996 Adopté(e) en commission  
14/11/1996 Votes en commission  
14/11/1996 Adopté(e) en commission  
14/11/1996 Rapport écrit Jean Demannez, André Drouart A-134/2-96/97 
28/11/1996 Amendement(s) après rapport A-134/3-96/97 
29/11/1996 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  332
29/11/1996 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  337
29/11/1996 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  338
29/11/1996 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  357
29/11/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  360
29/11/1996 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-134/3-96/97 Résol.