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Fiche du dossier B-36/1-99/00

B-36/1-99/00 Proposition de résolution visant à recommander le rehaussement des minima sociaux.
 
Auteur: Grimberghs Denis
Lemaire Michel
Matière(s): Aide sociale
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 23/02/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/07/2000 Dépôt Denis Grimberghs, Michel Lemaire B-36/1-99/00 
12/07/2000 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (99/00)  158
12/07/2000 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 18 (99/00)  158
31/01/2001 Désignation d'un rapporteur Anne Herscovici  
31/01/2001 Discussion générale en commission  
31/01/2001 Rejeté(e) en Commission  
31/01/2001 Rapport écrit Anne Herscovici B-36/2-00/01 
23/02/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (00/01)  111
23/02/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (00/01)  129
23/02/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (00/01)  129
23/02/2001 Rejeté en séance plénière C.R.I. 9 (00/01)  130