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Fiche du dossier A-142/1-96/97

A-142/1-96/97 Proposition de résolution visant à éviter toute coupure de gaz dans la Région bruxelloise durant l'hiver 1996-1997.
 
Auteur: Leduc Alain
de Patoul Serge
Matière(s): Production et distribution d'électricité et de gaz
Problèmes sociaux
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 29/11/1996 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/11/1996 Dépôt Alain Leduc, Serge de Patoul A-142/1-96/97 
14/11/1996 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 4 (96/97)  110
14/11/1996 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 4 (96/97)  110
26/11/1996 Désignation d'un rapporteur Sylvie Foucart  
26/11/1996 Votes en commission  
26/11/1996 Adopté(e) en commission  
29/11/1996 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  341
29/11/1996 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  360
29/11/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (96/97)  360
29/11/1996 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-142/2-96/97