Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-52/1-00/01

B-52/1-00/01 Proposition de résolution visant à rencontrer certaines revendications des praticiens de l'art infirmier hospitalier et à accorder sous certaines conditions une valorisation financière aux praticiens de l'art infirmier des maisons de repos et des maisons de repos et de soins de service public.
 
Auteur: Bertieaux Françoise
Gelas Isabelle
Matière(s): Politique de la Santé
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/05/2001 Dépôt Françoise Bertieaux, Isabelle Gelas B-52/1-00/01 
01/06/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 13 (00/01)  173
01/06/2001 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 13 (00/01)  173
07/06/2001 Discussion reportée ou ajournée  
15/06/2001 Désignation d'un rapporteur Mahfoudh Romdhani  
15/06/2001 Discussion générale en commission  
21/06/2001 Discussion générale en commission  
05/07/2001 Discussion générale en commission  
08/11/2001 Discussion générale en commission  
22/11/2001 Discussion générale en commission  
17/01/2002 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
17/01/2002 Renvoi en sous-commission  
31/01/2002 Discussion générale en sous-commission  
07/03/2002 Discussion générale en sous-commission  
02/05/2002 Discussion générale en commission  
02/05/2002 Votes en commission  
02/05/2002 Rapport écrit Danielle Caron, Mahfoudh Romdhani B-52/2-01/02 
24/05/2002 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 14 (01/02)  183
24/05/2002 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 15 (01/02)  211