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Fiche du dossier B-58/1-00/01

B-58/1-00/01 Proposition de résolution visant à accorder une aide aux associations et services relevant de la CCC ainsi qu'aux CPAS en vue du passage à l'euro.
 
Auteur: Riguelle Joël
Matière(s): Aide sociale
Commission communautaire commune
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/07/2001 Dépôt Joël Riguelle B-58/1-00/01 
12/07/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 17 (00/01)  198
12/07/2001 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 17 (00/01)  198