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Fiche du dossier A-157/1-96/97

A-157/1-96/97 Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à installer les organismes dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale ou subventionnés par celle-ci dans du patrimoine remarquable.
 
Auteur: Demannez Jean
Matière(s): Rénovation urbaine et primes
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 07/11/1997 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/02/1997 Dépôt Jean Demannez A-157/1-96/97 
21/02/1997 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (96/97)  547
21/02/1997 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 18 (96/97)  547
21/05/1997 Désignation d'un rapporteur Isabelle Molenberg  
21/05/1997 Discussion générale en commission  
08/10/1997 Discussion générale en commission  
08/10/1997 Votes en commission  
08/10/1997 Adopté(e) en commission  
08/10/1997 Rapport écrit Isabelle Molenberg A-157/2-96/97 
07/11/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 4 (97/98)  133
07/11/1997 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 4 (97/98)  136
07/11/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (97/98)  182
07/11/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (97/98)  182
07/11/1997 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-157/3-97/98