Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
18/02/1997
Dépôt
Jean Demannez
A-157/1-96/97
21/02/1997
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 18 (96/97)
547
21/02/1997
Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)
C.R.I. 18 (96/97)
547
21/05/1997
Désignation d'un rapporteur
Isabelle Molenberg
21/05/1997
Discussion générale en commission
08/10/1997
Discussion générale en commission
08/10/1997
Votes en commission
08/10/1997
Adopté(e) en commission
08/10/1997
Rapport écrit
Isabelle Molenberg
A-157/2-96/97
07/11/1997
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 4 (97/98)
133
07/11/1997
Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas
C.R.I. 4 (97/98)
136
07/11/1997
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 5 (97/98)
182
07/11/1997
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 5 (97/98)
182
07/11/1997
Résolution adoptée par le Parlement
Le Conseil
A-157/3-97/98