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Fiche du dossier B-113/1-03/04

B-113/1-03/04 Proposition de résolution relative à l'accueil des enfants et à la présence de parents lors de l'hospitalisation pédiatrique.
 
Auteur: Bertieaux Françoise
Galand Paul
Grouwels Brigitte
Moock Michel
de Patoul Serge
Riguelle Joël
Matière(s): Politique de l'enfance
Politique de dispensation des soins
Politique hospitalière
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 28/11/2003 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/10/2003 Dépôt Françoise Bertieaux, Paul Galand, Brigitte Grouwels, Michel Moock, Serge de Patoul, Joël Riguelle B-113/1-03/04 
24/10/2003 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 2 (03/04)  12
24/10/2003 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 2 (03/04)  12
06/11/2003 Désignation d'un rapporteur Joseph Parmentier  
06/11/2003 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas  
06/11/2003 Votes en commission  
06/11/2003 Adopté(e) en commission  
06/11/2003 Rapport écrit Joseph Parmentier B-113/2-03/04 
28/11/2003 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 4 (03/04)  42
28/11/2003 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 4 (03/04)  45
28/11/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (03/04)  49
28/11/2003 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (03/04)  50
28/11/2003 Résolution adoptée par le Parlement L'Assemblée réunie B-113/3-03/04