Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-222/1-97/98

A-222/1-97/98 Proposition de résolution confirmant l'aversion qu'inspirent les collaborateurs du régime nazi et proposant des mesures humaines, mais conformes à la Constitution, pour les conséquences sociales de la situation des victimes de la guerre et des mesures de répression.
 
Auteur: Vandenbussche Michiel
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/12/1997 Dépôt Michiel Vandenbussche A-222/1-97/98 
05/12/1997 Prise en considération et renvoi en commission  
05/12/1997 Renvoi commission finances et affaires générales  
15/12/1997 Désignation d'un rapporteur Marc Cools  
15/12/1997 Rapport écrit Marc Cools A-222/2-97/98 
15/12/1997 Devenue sans objet en commission