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Fiche du dossier A-235/1-97/98

A-235/1-97/98 Proposition de résolution relative à l'interdiction de la tenue de salons dédiés aux techniques d'armement ou de guerre dans la Région bruxelloise par l'AFCEA (Armed Forces Communication and Electronics Association).
 
Auteur: Caron Danielle
Matière(s): Foires et expositions
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/02/1998 Dépôt Danielle Caron A-235/1-97/98 
06/03/1998 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 18 (97/98)  621
06/03/1998 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 18 (97/98)  621
28/04/1998 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
28/04/1998 Désignation d'un rapporteur Denis Grimberghs  
28/04/1998 Discussion générale en commission  
26/05/1998 Votes en commission  
26/05/1998 Adopté(e) en commission  
26/05/1998 Rapport écrit Denis Grimberghs A-235/2-97/98 
09/07/1998 Amendement(s) après rapport A-235/3-97/98 
09/07/1998 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 28 (97/98)  966
09/07/1998 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 28 (97/98)  968
13/06/1999 Caduc(que)