Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-236/1-97/98

A-236/1-97/98 Proposition de résolution relative à la lutte contre les nuisances générées par le survol de la Région de Bruxelles-Capitale par le trafic aérien dû à l'aéroport de Zaventem.
 
Auteur: Adriaens Alain
Matière(s): Pollution par le bruit
Aéroport
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 10/07/1998 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/03/1998 Dépôt Alain Adriaens A-236/1-97/98 
20/03/1998 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 20 (97/98)  699
16/06/1998 Désignation d'un rapporteur Mahfoudh Romdhani  
16/06/1998 Discussion générale en commission  
16/06/1998 Votes en commission  
16/06/1998 Adopté(e) en commission  
16/06/1998 Rapport écrit Mahfoudh Romdhani A-236/2-97/98 
09/07/1998 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 28 (97/98)  968
09/07/1998 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 28 (97/98)  975
10/07/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 30 (97/98)  1126
10/07/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 30 (97/98)  1126
10/07/1998 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-236/3-97/98