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Fiche du dossier A-243/1-97/98

A-243/1-97/98 Proposition de résolution visant à promouvoir l'emploi des Bruxellois par l'instauration de clauses sociales dans les marchés publics.
 
Auteur: Clerfayt Bernard
Dupuis Françoise
Matière(s): Publicité et transparence de l'administration
Marchés publics
Responsabilité sociétale des entreprises
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/03/1998 Dépôt Bernard Clerfayt, Françoise Dupuis A-243/1-97/98 
03/04/1998 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 21 (97/98)  718
03/04/1998 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 21 (97/98)  718
13/05/1998 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
13/05/1998 Discussion générale en commission  
09/02/1999 Discussion générale en commission  
23/02/1999 Discussion générale en commission  
23/02/1999 Retirée par son auteur