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Fiche du dossier A-246/1-97/98

A-246/1-97/98 Proposition de résolution visant à garantir les prérogatives des assemblées régionales dans la construction de l'Union Européenne.
 
Auteur: Cornelissen Jean-Pierre
Matière(s): Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/03/1998 Dépôt Jean-Pierre Cornelissen A-246/1-97/98 
03/04/1998 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 21 (97/98)  719
03/04/1998 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 21 (97/98)  719
13/06/1999 Caduc(que)