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Fiche du dossier B-25/1-95/96

B-25/1-95/96 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1995. Adopté en Assemblée générale du 13 juin 1996.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 1995
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/07/1996 Dépôt Cour des comptes B-25/1-95/96 
30/07/1996 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) Collège réuni